Conditions Générales de Vente

et d’Utilisation

PRÉAMBULE

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " Valider et payer ma commande " accompagné de la mention "En payant, j’accepte les Conditions Générales de Ventes de Pateolegim.fr sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation”.
Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur https://pateolegim.fr (ci-après dénommé « le Site ») au moment de la commande.

Le Vendeur est spécialisé dans la vente à distance de produits sans gluten et végan ou appartenant au domaine du bien être. Il vend ses produits exclusivement à distance via son site internet https://pateolegim.fr, ci-après dénommé « le Site ». Il ne possède pas de magasin en dehors de son site internet.

Tous les produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

A noter que ces Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas pour les ventes réalisées entre le Client et les Vendeurs tiers d'une Marketplace, toutes ventes non expédiées par le Vendeur PâteOlégim.

Pour les ventes entre le Client et les Marketplaces, les Conditions Générales de Vente des Vendeurs tiers s'appliquent. Elles sont disponibles sur demande au Service Client.

ARTICLE 1: CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions

conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société PATEOLEGIM. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société PATEOLEGIM une commande validée via notre site internet et plateforme de paiement sécurisée.

La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants

(produits numériques et produits physiques) :

- des pâtes alimentaires sans gluten et végan donnant droit à des produits physiques

- du conseil sur l’équilibre alimentaire et des menus alimentaires sans gluten et végan donnant un droit d’accès à des contenus digitaux (sous format audio, vidéo, live privé…)

Les caractéristiques principales et notamment les spécifications, illustrations et indications, sont présentées sur le site HTTPS://.PATEOLEGIM.FR ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de passer toute commande.

Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.

Ces CGV/CGU sont accessibles à tout moment sur le site https://pateolegim.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site https://pateolegim.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constitue la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros hors taxe, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site https://pateolegim.fr.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors du paiement et de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 3: COMMANDE

3.1 Les contrats conclus sur https://pateolegim.fr sont exclusivement conclus en français. Lors de l’achat de produits physiques ou des produits digitaux, votre cocontractant est PATEOLEGIM.

3.2 En cliquant sur le bouton «Payer», ou sur un lien de paiement envoyé directement par e-mail, vous réalisez un achat ferme des produits physiques ou des produits digitaux en question. Nous vous confirmons la réception de votre achat par e-mail immédiatement après réception du paiement. Le contrat prend effet à réception de la confirmation d’achat. Toute commande passée sur un site appartenant à la société PATEOLEGIM implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3.3 Produits physiques ou digitaux: Tout achat est conclu pour une durée déterminée et commence comme décrit dans le préambule ci-dessus (article 1.).

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix.Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passé sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le vendeur et le client.

Le vendeur se réserve tout droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.4. Disponibilité des produits/validité de l’offre

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Tout produit momentanément indisponible est indiqué comme tel sur le Site (= l’ajout au panier n’est pas effectif). Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande.Le Vendeur assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Si tel est le cas, le Client en est informé directement et avant tout paiement de ladite commande.De même, tout ou partie de la quantité d’un produit peut ne plus être disponible au moment de la préparation de la commande. Si tel est le cas, le Client en est informé directement et ne sera pas débité des quantités manquantes.

ARTICLE 4: CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont

chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

4.1. Défaut de paiement

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. Le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.

4.2. Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. Le Vendeur utilise le protocole HTTPS de son prestataire HOSTINGER qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur. Pour accroître la sécurité, le Client communique ces informations à chaque nouvelle commande. Le Client peut choisir d’activer l’option « one-click » en cochant la case « enregistrer ma carte pour mes prochaines commandes. En cochant cette case vous acceptez que vos coordonnées bancaires soient enregistrées dans votre compte en ligne, de façon sécurisée, afin de vous éviter de les saisir à nouveau lors de prochaines commandes ». Les données liées à la carte bancaire du Client ne sont pas stockées par le Vendeur, mais par son prestataire HOSTINGER. La fonction « one-click » peut être activée si le Client le souhaite, afin de lui éviter de saisir, lors de ses commandes ultérieures, les informations relatives à sa carte bancaire. Le Client peut mettre fin à l’option « one-click » à tout moment. Si le Client ne souhaite pas activer cette option, les informations nécessaires au règlement de sa commande par carte bancaire devront être communiquées lors de chacune de ses commandes. En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l'ordre lors de la livraison de la commande.

4.3. Factures

La facture est établie à chaque commande. Elle n’est pas envoyée par courrier électronique mais est disponible sous format numérique sur le Site ainsi que par mail. Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer. Il peut en demander une édition papier au Service Client. La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.

ARTICLE 5: LIVRAISON

Les produits digitaux sont mises en œuvre à la date mentionnée sur le descriptif de vente et selon les modalités indiquées. Les produits digitaux sont mis à disposition immédiatement ou à la date mentionnée le cas échéant.

5.1. Généralités

La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par le Vendeur, ci-après dénommé le Livreur. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (adresse complète telle que décrite dans le 4.1.1 des présentes). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagés pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client. Le Client peut toutefois contacter le Service Client Pâteolégim par courrier électronique et utiliser le formulaire de contact du site disponible à l’adresse suivante : https://pateolegim.fr et en choisissant comme objet de la question : « un changement d’adresse ? ». Si la demande du Client intervient moins de deux (2) jours ouvrés avant la date d'expédition de cette commande, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l'adresse de livraison. La réexpédition du colis à la bonne adresse est facturée au Client. La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine, Monaco, Allemagne, Luxembourg, Italie, Espagne, Suisse, Belgique, Portugal. La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions, sans coût supplémentaire pour le Client. Il est rappelé que le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

5.2. Conditions de livraison

La livraison s’effectue en présence du Client ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Elle s’effectue en limite de propriété (ou de copropriété si le lieu de livraison se situe dans une copropriété). Le Livreur n’est pas tenu d’entrer dans le domicile du Client lors de la livraison de la commande. Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en termes de taille de poids et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès normales au lieu de livraison. La livraison s’effectuant par un transporteur professionnel, le lieu de livraison doit être accessible aux véhicules prévus à cet effet (véhicules utilitaires jusqu’à 20 m³) et ce jusqu’à la limite de propriété ou de la copropriété. En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le Client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes dont le poids est supérieur à 90 kg. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande émanant d’un Client qui ne peut justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Client ou du Livreur. Le Client accepte de faire la preuve de son identité en cas de demande du Livreur, par une pièce d’identité officielle en vigueur et en communiquant, si nécessaire, le numéro de commande. Dans le cas où le Client est dans l’impossibilité de réceptionner la commande lui-même, il lui revient de mandater un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client. Aucune demande de remise de colis ne peut être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur n’ayant pas accès aux locaux, le Client prend toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande. La livraison de deux (2) commandes ou plus au domicile d’un même Client (personnes vivant sous le même toit), le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisi pour la première commande donne lieu à la facturation d’autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord express contraire du Service Client du Vendeur. Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. A la suite d’une présentation infructueuse au domicile du Client, due à son absence, la commande est mise en point relais.

5.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison. Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier et du lieu de livraison. Des indications tarifaires couvrant les cas de la France métropolitaine (hors codes postaux Armées), de la Belgique et de la Suisse sont données sur la page https://pateolegim.fr.

5.4. Réception des produits

Le délai de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande et avant validation de celle-ci. La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison choisi. Le Client dispose de deux (2) modes de livraison, à savoir la livraison en point relais ou à domicile.

5.4.1. Livraison en Point relais

Dans le cas d'une livraison en point relais, le Client est averti de l’arrivée de son colis par courrier électronique provenant dudit relais choisi par le Client. Lors du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état général de son colis avant signature et en cas d'avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d'ouvrir le colis au point relais, le Client est invité à signaler, dans les 72 heures suivant la réception du colis, l'incident par courrier électronique au Service Client (dont l’adresse est mentionnée à l’article 10. Relation Client) ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l'adresse suivante : http://pateolegim.fr, rubrique « contact: via formulaire de contact ». Le Client indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l'issue de cette période sont retournés au Vendeur. Le retour de la commande au Vendeur du fait du non-retrait de celle-ci par le Client, dans les délais indiqués, entraîne l’annulation et le remboursement de ladite commande au Client. Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé au Client. Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit d’adapter le montant de ces frais en fonction de la taille, du poids, de la zone géographique et de la nature de la commande non retirée par le Client. Le montant qui sera alors appliqué sera le prix réellement payé par le Vendeur à son transporteur (qui peut être compris entre 6€50 et 100€). Dans un tel cas, si le Client souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. Le Client supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.

5.4.2. Livraison à domicile

Le Client peut choisir la livraison par transporteur s’effectuant à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de sa commande. La livraison s’effectue contre signature. Si lors de la livraison, le Client n’est pas présent, un avis de passage est laissé au destinataire indiquant une nouvelle date de livraison ou les informations relatives à la livraison du colis. A la réception du colis, le Client vérifie l’état de son colis avant la signature du bon de livraison et peut refuser tout colis ou produit endommagé en notant sur le bon de livraison « refus pour avarie ». Toutefois, en cas de refus du transporteur de laisser le Client ouvrir le colis, ou si le colis a été remis à une tierce personne, le Client est invité à signaler l’incident, dans un délai de 72 heures, par courrier électronique au Service Client du Vendeur . En utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l'adresse suivante : https://pateolegim.fr,. Il indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé. Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée le jour de la livraison. Il s’engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il émet toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Livreur est à même de déposer le colis dans un point relais proche du domicile du Client.

Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, le Client reconnaît avoir réceptionné sa commande. La liste des articles réellement livrés figurent sur la facture disponible pendant six (6) mois en téléchargement sur le Site internet htt^ps://pateolegim.fr rubrique mon compte.

5.5. Gestion des litiges et retour produits

En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit litige. Le Vendeur conseille au Client d’en informer le Service Client dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.

En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Vendeur recommande au Client de confirmer, dans un délai de 24 heures, l’incident par courrier électronique au Service Client du Vendeur par courrier électronique ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l'adresse suivante : http://pateolegim.fr. A cet effet, le Service Client du Vendeur prend contact avec le Client pour établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date de réception de celles-ci.

5.6. Délai de livraison

Sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers, le Vendeur respecte les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la commande. Dans l’hypothèse où les délais ne peuvent pas être tenus, le Client en est automatiquement informé par le Vendeur, par tous moyens, notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone.

En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

ARTICLE 6: REMBOURSEMENT

6.1 Produits digitaux: Les produits digitaux ne sont pas remboursables.

6.2 Produits physique: Le client pourra exiger un remboursement ou un échange que si le produit à un défaut ou est abimé et que cela le rend inutilisable.

Le client doit d'abord apporter la preuve que le produit acheté sur le site présente un défaut ou encore est défectueux.

ARTICLE 7: DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 24h à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation. En effet, s’agissant de produits digitaux qui sont reçus directement après validation de l’achat sur la boite mail du Client, la Société ne peut être tenue responsable de la volonté du Client de se faire rembourser.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client envoie une déclaration à l’adresse :

contac@pateolegim.fr. La Société se réserve le droit de refuser le remboursement si le client a reçu le produit digital sur sa boite mail.

ARTICLE 8: PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et

consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant

des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société PâteOlégim ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos mails. Ce lien est précédé de la mention “me désabonner” .

L’enregistrement sur le Site entraine le traitement des données à caractère personnel

du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de

s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@pateolegim.fr.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

ARTICLE 9: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Toute la propriété intellectuelle, feuilles de travail, dessins et matériaux sont la propriété de PâteOlégim et ne peuvent être redistribués sans son autorisation.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

ARTICLE 11: RÉCLAMATION

Les produits physiques sont disponibles à la livraison.

Les produits digitaux sont proposés en téléchargement ou en accès limité ou illimité, après achat.

Les produits digitaux sont des services dématérialisées ou numériques.

À la seule discrétion de la Société, la Société peut vous fournir de temps à autre une politique de remboursement pour les produits digitaux qu’elle vous fournit.

Si, pour une raison quelconque, la Société ne fournit pas une politique de remboursement sur ses documents marketing pour l’un de ses produits, aucun remboursement ne sera disponible pour ce produit, notamment si la Société a déjà rendu disponible son produit auprès de vous. Les politiques de remboursement de l’entreprise peuvent différer d’un produit à l’autre et ces politiques peuvent changer à

tout moment à la seule discrétion de la Société.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse contact@pateolegim.fr, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

La Société remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais si preuve est faite de la non réception du produit ou l’inaccessibilité du contenu du Site.

ARTICLE 12: RESPONSABILITÉ

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

ARTICLE 13: DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV/CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises eu droit francais.

Les présentes CGV/CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litiges.

ARTICLE 14: ACCEPTATION CGV/CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111- 1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles du Produit ;

• le prix des Produits ;

• la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;

• les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales,

téléphoniques, électroniques) ;

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs

modalités de mise en œuvre ;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

ARTICLE 15: LITIGES

Pour toutes réclamations merci de contacter le service clientèle à l'adresse mail indiquée ci-dessous:

contact@pateolegim.fr

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à un service de médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différents en cas de contestations.

En l'espèce, le médiateur désigné est:

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E-mail:--------------------------

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des

présentes CGV/CGU et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le

vendeur ou par médiation, soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de

droit commun.